Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

Article 1 · Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues à distance sur la boutique en ligne Temps Doux (ci-après « le Site ») entre Mohamed CISSE, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous la marque Temps Doux (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 · Identification du Vendeur

Mohamed CISSE, entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise
Marque : Temps Doux · nom commercial : MLC MARKET
Siège : 33 avenue Charles de Gaulle, 91380 Chilly-Mazarin, France
SIREN : 842 075 814 · SIRET : 842 075 814 00025
Immatriculation : RCS Évry 842 075 814
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Téléphone : 06 55 18 46 25 · e-mail : contact@tempsdoux.fr

Article 3 · Produits

Le Site propose des objets de bien-être et de confort pour la maison (appareils de massage, coussins massants, bains de pieds, couvertures chauffantes, lampes de luminothérapie, bols chantants…). Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les visuels d’ambiance n’ont qu’une valeur d’illustration.

Sauf mention expresse sur la fiche produit, les produits vendus ne sont pas des dispositifs médicaux : ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, prévenir ou traiter une maladie et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé. Le Client s’engage à les utiliser conformément à leur notice et à leurs précautions d’emploi.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit se révèle indisponible après la commande, le Client en est informé sans délai et remboursé des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours.

Article 4 · Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le Vendeur, micro-entrepreneur, bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

La livraison suivie est offerte sur toutes les commandes, sans minimum d’achat. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Lorsqu’une réduction de prix est annoncée, le prix de référence barré correspond au prix le plus bas pratiqué par le Vendeur au cours des trente jours précédant l’application de la réduction, conformément à l’article L. 112-1-1 du Code de la consommation.

Article 5 · Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et choisit le mode de livraison, puis valide sa commande avec obligation de paiement. Le contrat est conclu à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est ensuite adressé au Client.

Le Vendeur peut refuser ou annuler la commande d’un Client avec lequel existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de suspicion légitime de fraude.

Article 6 · Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue au moyen des solutions proposées au moment du paiement (notamment carte bancaire). Les paiements sont traités de manière sécurisée et chiffrée par des prestataires spécialisés : le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

Article 7 · Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, en livraison suivie offerte. Le délai de livraison, 72 heures, est indiqué sur la fiche produit et rappelé avant la validation de la commande. À défaut d’indication, le Vendeur livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Le détail figure dans notre politique de livraison.

En cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut enjoindre au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et, si celle-ci n’intervient pas dans ce délai, résoudre le contrat, conformément aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des produits. Le Client est invité à vérifier l’état du colis à sa réception et à signaler toute anomalie au Vendeur dans les meilleurs délais.

Article 8 · Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, délai que le Vendeur porte volontairement à trente jours, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus ci-dessous.

Pour l’exercer, le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@tempsdoux.fr ou par courrier à l’adresse du siège, en utilisant s’il le souhaite le formulaire figurant à la fin des présentes CGV.

Le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision, à l’adresse de retour qui lui est indiquée par e-mail. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. Les produits sont retournés complets, avec leurs accessoires et, si possible, dans leur emballage d’origine. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens scellés qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 9 · Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions rappelées ci-dessous. Pour les mettre en œuvre, le Client contacte le Vendeur à contact@tempsdoux.fr en précisant son numéro de commande et la nature du défaut.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Toute garantie commerciale éventuellement proposée pour un produit est précisée sur sa fiche et s’ajoute aux garanties légales, sans les remplacer.

Article 10 · Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou de fait du Client, ni des dommages résultant d’une utilisation des produits non conforme à leur notice ou à leur destination. Les conseils d’utilisation publiés sur le Site sont donnés à titre indicatif et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.

Article 11 · Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 12 · Propriété intellectuelle

Les éléments du Site (textes, visuels, logo, charte graphique) sont la propriété du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 13 · Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@tempsdoux.fr, 06 55 18 46 25, ou par courrier à l’adresse du siège.

Article 14 · Médiation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur et après avoir tenté de résoudre le litige directement avec lui. Le médiateur compétent est le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, en déposant sa demande en ligne sur www.cm2c.net.

Article 15 · Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le Client peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Mohamed CISSE, entrepreneur individuel (EI), Temps Doux, 33 avenue Charles de Gaulle, 91380 Chilly-Mazarin, France, e-mail : contact@tempsdoux.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.